Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion »
NOR : AGRT2329960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/11/AGRT2329960A/jo/article_3
Texte n°7