Article 1
Conformément aux dispositions du décret du 9 mai 1995 et de l'arrêté et du 17 novembre 2016 susvisés, le nombre maximal d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2024 est fixé à 431 pour les élèves français.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMA2400719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/9/ARMA2400719A/jo/article_1
Texte n°11
Conformément aux dispositions du décret du 9 mai 1995 et de l'arrêté et du 17 novembre 2016 susvisés, le nombre maximal d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2024 est fixé à 431 pour les élèves français.
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