Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale
NOR : ARMN2400769A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/ARMN2400769A/jo/article_2
Texte n°10