Article 18
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMA2400612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/ARMA2400612A/jo/article_18
Texte n°13
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2024.
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