Article 12
Au troisième alinéa de l'article 39, après les mots : « par le dernier candidat français », sont ajoutés les mots : « susceptible d'être ».
République
Française
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NOR : ARMA2400612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/ARMA2400612A/jo/article_12
Texte n°13
Au troisième alinéa de l'article 39, après les mots : « par le dernier candidat français », sont ajoutés les mots : « susceptible d'être ».
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