Article 12
Au troisième alinéa de l'article 39, après les mots : « par le dernier candidat français », sont ajoutés les mots : « susceptible d'être ».
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
NOR : ARMA2400612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/ARMA2400612A/jo/article_12
Texte n°13