Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)
NOR : EAEF2400582S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/9/EAEF2400582S/jo/article_2
Texte n°11