Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation
NOR : SPRP2328390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/29/SPRP2328390A/jo/article_3
Texte n°31