Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation

Version INITIALE

NOR : SPRP2328390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/29/SPRP2328390A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 11 avril 2023 susvisé, les mots : « 100 centimètres sur 100 centimètres » sont remplacés par les mots : « de 100 centimètres de largeur sur 80 centimètres de hauteur ».