Article 1
Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 11 avril 2023 susvisé, les mots : « 100 centimètres sur 100 centimètres » sont remplacés par les mots : « de 100 centimètres de largeur sur 80 centimètres de hauteur ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRP2328390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/29/SPRP2328390A/jo/article_1
Texte n°31
Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 11 avril 2023 susvisé, les mots : « 100 centimètres sur 100 centimètres » sont remplacés par les mots : « de 100 centimètres de largeur sur 80 centimètres de hauteur ».
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