Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole »

Version INITIALE

NOR : AGRE2332762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/29/AGRE2332762A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.