Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail

Version INITIALE

NOR : MTRT2335772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/29/MTRT2335772A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 7343-23 est fixée du 15 janvier 2024, à zéro heure, au 11 février 2024, à minuit.