Arrêté du 27 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

Version INITIALE

NOR : MTRS2335882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/MTRS2335882A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.