Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pintade de l'Ardèche »
NOR : AGRT2334440A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/3/AGRT2334440A/jo/article_2
Texte n°21