Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Charolais »
NOR : AGRT2334848A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/AGRT2334848A/jo/article_2
Texte n°16