Arrêté du 26 décembre 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) HEMP IT en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales

Version INITIALE

NOR : AGRT2331495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/26/AGRT2331495A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole (SCA) HEMP IT dont le siège social est situé à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire), sous le numéro 49 SE 107, dans le secteur des semences d'espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.