Article 4
Les conseils municipaux du département de la Vienne sont convoqués le mardi 23 janvier 2024 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
République
Française
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NOR : IOMA2400016D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/5/IOMA2400016D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/5/2024-9/jo/article_4
Texte n°6
Les conseils municipaux du département de la Vienne sont convoqués le mardi 23 janvier 2024 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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