Décision du 1er janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)

Version INITIALE

NOR : IOMJ2335154S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/1/IOMJ2335154S/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des opérations et de l'emploi et de ses adjoints, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Philippe Leclercq, chef du Centre national des opérations, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
2. M. le général de division Jean-François Valynseele, chef du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
3. M. le général de brigade Philippe Watremez, chef du pôle stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.