Décision n° 2023-RM-39 du 28 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Mayotte FM

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NOR : RCAR2335662S

JORF n°0001 du 3 janvier 2024

Texte n°41

Décision n° 2023-RM-39 du 28 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Mayotte FM

Annexe
- Article

Article 2

L'association Mayotte FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2023-RM-39 du 28 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Mayotte FM

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