Article 6
La liste des candidats, admis aux examens de l'enseignement agricole et autorisés à subir les épreuves de rattrapage et de contrôle, est publique et accessible à tous, sous réserve du consentement des personnes intéressées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2333222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/5/AGRE2333222A/jo/article_6
Texte n°15
La liste des candidats, admis aux examens de l'enseignement agricole et autorisés à subir les épreuves de rattrapage et de contrôle, est publique et accessible à tous, sous réserve du consentement des personnes intéressées.
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