Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-résultats

Version INITIALE

NOR : AGRE2333222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/5/AGRE2333222A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


La liste des candidats, admis aux examens de l'enseignement agricole et autorisés à subir les épreuves de rattrapage et de contrôle, est publique et accessible à tous, sous réserve du consentement des personnes intéressées.