Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'employé d'étage hôtellerie et hôtellerie de plein air

Version INITIALE

NOR : MTRD2334552A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/MTRD2334552A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.