Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPOV2334813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/SPOV2334813A/jo/article_2

Texte n°129

Article 2


Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau nouvellement inscrits en catégorie « Élite » et relevant des sports d'été sont inscrits pour deux années, à compter du 1er janvier 2024.