Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2334042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/SPRS2334042A/jo/article_2

Texte n°113

Article 2


Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.