Article 25
La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRP2314519D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/SPRP2314519D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1426/jo/article_25
Texte n°111
La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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