Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne

Version INITIALE

NOR : SPRP2314519D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/SPRP2314519D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1426/jo/article_23

Texte n°111

Article 23


Le second alinéa de l'article R. 1131-23 est ainsi modifié :
1° Les mots : « d'analyses » sont supprimés ;
2° Les mots : « analyses mentionnées » sont remplacés par les mots : « examens mentionnés ».