Article 23
Le second alinéa de l'article R. 1131-23 est ainsi modifié :
1° Les mots : « d'analyses » sont supprimés ;
2° Les mots : « analyses mentionnées » sont remplacés par les mots : « examens mentionnés ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRP2314519D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/SPRP2314519D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1426/jo/article_23
Texte n°111
Le second alinéa de l'article R. 1131-23 est ainsi modifié :
1° Les mots : « d'analyses » sont supprimés ;
2° Les mots : « analyses mentionnées » sont remplacés par les mots : « examens mentionnés ».
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