Article 1
Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent décret.
Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne
NOR : SPRP2314519D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/SPRP2314519D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1426/jo/article_1
Texte n°111