Article 4
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la nomination des stagiaires issus des concours organisés au titre de l'année 2023.
Décret n° 2023-1404 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRS2331594D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/AGRS2331594D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/2023-1404/jo/article_4
Texte n°65