Article 4
Le président ou le directeur de l'établissement présente chaque année au conseil d'administration les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes mentionnés aux articles 1er et 2 du présent décret.
Décret n° 2023-1400 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités dans les établissements d'enseignement supérieur
NOR : ESRS2332709D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/ESRS2332709D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/2023-1400/jo/article_4
Texte n°57