Décision n° 2023-1978 du 19 septembre 2023 relative à l'évaluation pour l'année 2022 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : ARTE2335865S

Texte n°189

Article 1


Le coût net du maillage complémentaire de La Poste répondant à sa mission d'aménagement du territoire est de 348 millions d'euros pour l'année 2022.