Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2023
NOR : SPRH2335699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/26/SPRH2335699A/jo/article_3
Texte n°133