Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire

Version INITIALE

NOR : SPRH2332339D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/SPRH2332339D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/2023-1377/jo/article_3

Texte n°129

Article 3


Le 2° de l'article D. 6124-134-8 du code de la santé publiqueest ainsi modifié :
Après les mots : « Pour le titulaire avec la mention C, d'un médecin qualifié spécialisé en pédiatrie », sont insérés les mots : « ou, à défaut, d'un médecin justifiant d'une expérience en pédiatrie ».