Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Version INITIALE

NOR : TREL2334067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/29/TREL2334067A/jo/article_2

Texte n°113

Article 2


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au 2, les mots : « trois premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « quatre premiers alinéas et du dernier alinéa » ;
2° Au deuxième alinéa du 6, les mots : « 1er janvier 2024 » sont remplacés par les mots : « 1er avril 2024 » et les mots : « jusqu'au 30 juin 2024 » sont remplacés par les mots : « pour une demande de prime déposée au plus tard le 30 septembre 2024 » ;
3° Au dernier alinéa du 6, les mots : « avant le 1er janvier 2024 » sont supprimés.