Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Version INITIALE

NOR : TREL2332041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/29/TREL2332041A/jo/article_6

Texte n°112

Article 6


L'article 5est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « prévues aux V et VI de l'article 3 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 précité » sont remplacés par les mots : « prévues aux IV et au V de l'article 3 du décret du 14 janvier susvisé » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « en annexe 2 » sont remplacés par les mots : « en annexe 3 » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « le cas échéant, » sont supprimés.