Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement
NOR : TREP2334078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/TREP2334078A/jo/article_2
Texte n°106