Article 6
A la deuxième phrase du III de l'article 8 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, après les mots : « nomme son représentant », sont insérés les mots : « et son suppléant ».
République
Française
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NOR : TREL2332039D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/TREL2332039D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/2023-1365/jo/article_6
Texte n°101
A la deuxième phrase du III de l'article 8 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, après les mots : « nomme son représentant », sont insérés les mots : « et son suppléant ».
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