Décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier

Version INITIALE

NOR : TREL2306777D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/28/TREL2306777D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/28/2023-1363/jo/article_2

Texte n°99

Article 2


Au second alinéa de l'article R. 424-8, les mots : « chasser le renard dans les conditions spécifiques figurant au même tableau pour le chevreuil et pour le sanglier » sont remplacés par les mots : « chasser le renard à partir du 1er juin selon les modes de chasse autorisés dans les conditions spécifiques figurant au même tableau pour le chevreuil ou pour le sanglier ».