Arrêté du 28 décembre 2023 portant organisation des modalités d'exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2335413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/ARMD2335413A/jo/article_7

Texte n°76

Article 7


Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.