Article 7
Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2335413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/ARMD2335413A/jo/article_7
Texte n°76
Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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