Article 1
La direction de la mémoire, de la culture et des archives est responsable du contrôle scientifique et technique sur les archives de la défense qu'elle conduit et met en œuvre.
Elle veille à son application.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2335413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/ARMD2335413A/jo/article_1
Texte n°76
La direction de la mémoire, de la culture et des archives est responsable du contrôle scientifique et technique sur les archives de la défense qu'elle conduit et met en œuvre.
Elle veille à son application.
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