Article 5
Au troisième alinéa de l'article 10, les mots «, de la culture, de l'enseignement et du développement international » sont supprimés.
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : EAEA2331730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/29/EAEA2331730A/jo/article_5
Texte n°55