Article 4
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2023-1335 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : EAEA2331728D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/EAEA2331728D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/2023-1335/jo/article_4
Texte n°54