Article 1
L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2023-1334 du 29 décembre 2023 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2023 (1)
NOR : EAEJ2334364D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/EAEJ2334364D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/2023-1334/jo/article_1
Texte n°53