Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
NOR : IOMC2333365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/IOMC2333365A/jo/article_2
Texte n°49