Arrêté du 26 décembre 2023 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : ECOI2334730A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/26/ECOI2334730A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.