Arrêté du 27 décembre 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »

Version INITIALE

NOR : ESRR2330037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/ESRR2330037A/jo/article_1

Texte n°172

Article 1


Il est créé au sein du ministère chargé de la recherche un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie ». Ce service est rattaché au directeur général de la recherche et de l'innovation. Il exerce ses missions dans le cadre des orientations définies par ce dernier.