Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
NOR : ENER2335161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/25/ENER2335161A/jo/article_3
Texte n°89