Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ENER2333436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/ENER2333436A/jo/article_4
Texte n°88