Article 1
Les annexes 1 et 2 à l'arrêté du 25 février 2021 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.
Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B
NOR : ENER2328397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/5/ENER2328397A/jo/article_1
Texte n°86