Article 3
La référence au décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur.
Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
NOR : TREB2331934D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/28/TREB2331934D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/28/2023-1314/jo/article_3
Texte n°64