Article 2
Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2024.
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
NOR : ARMH2335604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/26/ARMH2335604A/jo/article_2
Texte n°44