Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
NOR : ARMH2335602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/26/ARMH2335602A/jo/article_5
Texte n°43