Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires non officiers

Version INITIALE

NOR : ARMH2335602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/26/ARMH2335602A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2024

Commis greffier de 1re classe

21

Commis greffier de 2e classe

23