Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

Version INITIALE

NOR : ARMH2335598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/26/ARMH2335598A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2024

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

1 881

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 255

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

5 385

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

9 310

Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

5 877

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

1 901